URBANISME
Vous avez un projet immobilier ou des travaux à prévoir ?
Vous trouverez de nombreuses informations sur vos démarches ci-dessous.
Le PLU devient le PLUI
Le 4 février 2020, le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est entré en application sur les 43 communes de la métropole.
Lorsque vous avez un projet d’aménagement ou d’extension de vos locaux d’habitation ou locaux professionnels, n’hésitez pas à :
- consulter les plans et règlements sur notre site
- prendre rendez-vous à la permanence du droit des sols
Cela vous permettra de connaître les possibilités réglementaires de votre projet et peut-être de gagner du temps.
Vous pouvez également consulter les règles du PLUI sur le site de Rennes Métropole.
PLUI _ Plans et règlements
- Plann65zonagecampagneNordOuest.pdf - 3.4 Mo
- Plann66zonagecampagneNordEst.pdf - 3.1 Mo
- Plann67zonagecampagnelimiteEst.pdf - 5 Mo
- Plann79zonagecampagnelimiteOuest.pdf - 2.5 Mo
- Plann80zonageaggloetcampagne.pdf - 3.1 Mo
- Plann81zonagecampagneEstetSudEst.pdf - 4.1 Mo
- PLUi_OAP_Communale_LaChapelleT_fiches.pdf - 589.9 Ko
- PLUi_OAP_SanteEnergieClimat_fiches.pdf - 4.4 Mo
- PLUi_PADD_fiches.pdf - 1.7 Mo
- PLUi_reglement_fiches.pdf - 4 Mo
- PLUi_RG_theme_coefVeget_PlanD2221.18.pdf - 2.5 Mo
- PLUi_RG_theme_EauxPluviales_PlanD223.09.pdf - 3.3 Mo
- PLUi_RG_theme_hauteurs_PlanD221.18.pdf - 1.8 Mo
- PLUi_RG_theme_OAPperim_PlanD227.09.pdf - 4.2 Mo
- PLUi_RG_theme_OAPperim_PlanD227.09.pdf - 4.2 Mo
- PLUi_RG_theme_sante_bruitTHT_PlanD2251.09.pdf - 4.9 Mo
- PLUi_RG_theme_stationement_PlanD224.18.pdf - 1.9 Mo
PLUI _ annexes
- PLUi_Annexe_Patrim_archeo_PlanE101.09.pdf - 3.2 Mo
- PLUi_Annexe_Patrim_PBIL_065_fiches.pdf - 6.8 Mo
- PLUi_Annexe_SUP_PPRI_MeuGarunVaunoise_fiches.pdf - 7.2 Mo
- PLUi_Annexe_SUP_RadioElectAero_PlanE13.09.pdf - 3.1 Mo
- PLUi_Annexe_SUP_ReseauxElec_PlanE14.09.pdf - 3.1 Mo
- PLUi_Annexe_UrbaFoncier_autres_PlanE32.09.pdf - 3 Mo
- PLUi_Annexe_ZHCE_PlanE8.09.pdf - 7.8 Mo
- PLUi_Annexe_Bruit_Infra_PlanE22.09.pdf - 3.4 Mo
- PLUi_Annexe_SUP_autres_PlanE12.09_patrimoine_ressources_equipements.pdf - 4.3 Mo
- PLUi_Annexe_Taxes_PlanE4.09.pdf - 3.2 Mo
- PLUi_Annexe_UrbaFoncier_DP_PlanE31.09.pdf - 3.3 Mo
DROIT DES SOLS
INSTRUCTION ET DÉLAIS PENDANT LA CRISE SANITAIRE COVID 19
Les ordonnances n°2020-306 du 25 mars, et n°2020-427 du 15 avril 2020, définissent une période dérogatoire qui s’étend du 12/03 au 24/05/2020 :
-
Pour les dossiers (Permis de construire, déclarations préalables,...) déposés avant le 12/03, les délais d’instruction sont suspendus et doivent reprendre (en principe) au 24/05/2020
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Pour les dossiers déposés après le 12/03, les délais d’instruction sont reportés et commenceront à courir à partir du 24/05/2020
-
Aucune autorisation tacite ne peut être délivrée pendant cette période
PERMANENCE
Les permanences sont suspendues pour le moment. Cependant, vous pouvez prendre rendez-vous auprès de Rennes Métropole. ici
Mme Marie CHAPRON
instructrice au service du droit des sols
de Rennes Métropole
Prenez rendez-vous auprès de l'accueil Mairie, au 02 99 07 61 41, en indiquant l'objet de votre demande
- Déclaration Préalable
- Permis de Construire
- Autres renseignements liés à l'urbanisme
Droits des sols
FORMULAIRES CERFA POUR L'URBANISME
DÉCLARATIONS PRÉALABLES
- Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : Cerfa n°13702*05
- Construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa n°13703*06
- Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13404*06
PERMIS DE CONSTRUIRE
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13406*06
- Demande de permis de construire ou d'aménager comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13409*06
- Permis de construire modificatif : Cerfa n°13411*06
DÉCLARATION D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE CHANTIER
- Déclaration ouverture chantier : Cerfa n°13407*02
- Déclaration achèvement des travaux : Cerfa n°13408*04
ASSAINISSEMENT
Pour toute question relative à l'assainissement (contrôle des vos installations ou d'un raccordement, réalisation d'un dispositif non collectif), la Direction de l'Assainissement de Rennes Métropole met à votre disposition un serveur vocal interactif au 02 23 62 24 10.
VOIRIES
La Métropole est en charge de l'entretien, la maintenance et l'aménagement des routes ainsi que l'éclairage public.
Pour signaler une anomalie sur la voirie, l'éclairage public, l'assainissement ou les eaux pluviales, dans toutes les communes de la métropole, un guichet numérique est en ligne :
https://metropole.rennes.fr/signaler-une-anomalie-dans-une-rue-de-la-metropole
L'application RenCitéZen est aussi disponible pour l'ensemble des habitants de la métropole pour faire des signalements sur la voirie, l'éclairage public et l'assainissement ou les eaux pluviales.