Projet de modification de cahier des charges du lotissement de la Chesnaie
Enquête publique
Une enquête publique se déroulera sur une période de 16 jours, du lundi 7 octobre à 14h au mardi 22 octobre 2024 à 17h.
L'enquête publique, ouverte par arrêté municipal du 11 septembre 2024, porte sur le projet de modification de cahier des charges du lotissement de la Chesnaie afin de mettre en concordance ses dispositions avec le règlement du Plan Local d'Urbanisme intercommunal en vigueur.
M. Michel Quéré a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Rennes.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de La Chapelle Thouarault -1 rue du Commerce- 35590 La Chapelle Thouarault, aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir : lundis 14h/18h, mardis 14h/17h, mercredis et jeudis 9h/12h, vendredis 9h/12h et 14h/17h.
Le dossier sera consultable sur le site internet de la Commune : www.lachapellethouarault.fr et sur un poste informatique à la mairie aux horaires habituels d'ouverture.
Les observations du public pourront également être transmises :
Par courriel à l'adresse : mairie@lachapellethouarault.fr
Par courrier adressé au commissaire-enquêteur à l'adresse : Mairie-1 rue du Commerce-35590 La Chapelle Thouarault
Les observations du public inscrites sur le registre papier sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande à la mairie de La Chapelle Thouarault pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les jours suivants :
Le lundi 7 octobre 2024 de 14h à 18h
Le mardi 22 octobre 2024 de 14h à 17h
Le projet n'est soumis ni à évaluation environnementale ni à étude d'impact et aucun dossier environnemental ne doit être réalisé à cette occasion.
Aux termes de l'enquête, le Conseil municipal de la Commune de La Chapelle Thouarault sera amené à se prononcer par délibération sur les modifications apportées au cahier des charges en vue de sa mise en concordance avec le Plan local de l'Urbanisme intercommunal en vigueur. La décision portant modification du cahier des charges fera l'objet d'un arrêté du maire.
Les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions auprès de la Commune de La Chapelle Thouarault dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 en écrivant à l'adresse suivante : Madame La Maire- 1 rue du Commerce-35590 La Chapelle Thouarault.
Toute information nécessaire relative au projet peut être demandée à la personne responsable du projet, par écrit adressé à la Maire de La Chapelle Thouarault ou par téléphone à la mairie au 02 99 07 61 41 ou par mail : mairie@lachapellethouarault.fr
Les informations relatives à l'enquête pourront aussi être consultées directement en mairie aux jours et heures habituelles d'ouverture.