Formalités administratives

Retrouvez les informations pour vous permettre de préparer les documents nécessaires afin de remplir les démarches administratives ou de les accomplir en ligne.

Téléservices et formalité administratives en ligne

 

De nombreuses formalités administratives sont réalisables en lignes, via des téléservices dédiés.

L'ensemble des téléprocédures gouvernementales sont sur service-public.fr.

La Préfecture vous permet également de réaliser vos démarches sur son espace Mes téléservices. Pour effectuer vos déclarations en ligne, vous devez suivre les étapes suivantes :

Impôts et prélèvements sociaux

L'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sont désormais fusionnés sur un même avis d'imposition. Cette fusion s'inscrit dans le cadre de la politique de simplification menée par la direction générale des Finances publiques et correspond à une attente majoritaire des usagers. La conséquence pratique de cette fusion est que le paiement de l'impôt sur le revenu et celui des prélèvements sociaux interviennent désormais en même temps. Dès lors, et à partir de 2014, les montants prélevés auprès des contribuables au titre des acomptes provisionnels ou mensuels sont calculés par addition des sommes dues au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.