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Compétence voirie, ce qui change à compter du 1er janvier 2017

Rennes Métropole  

À partir du 1er janvier, l'entretien, la maintenance et l'aménagement des routes communales et départementales sur le territoire métropolitain sera assuré par Rennes Métropole. Un service voirie à l'échelle métropolitaine sera créé.

Environ 2 600 km de routes communales et 500 km de routes départementales (dont 43 km de 2x2 voies) passeront en gestion métropolitaine au 1er janvier 2017. La création, l'aménagement et l'entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacements urbains sont, en effet, de la compétence de Rennes Métropole depuis le 1er janvier 2015*.
Au 1er janvier 2017, une phase transitoire s'achève : celle durant laquelle les communes mettaient en oeuvre la compétence pour le compte de la métropole. Composé à partir du transfert des agents, un service métropolitain de la voirie prend le relais à compter du 1er janvier 2017. Il prendra également en charge les routes départementales, qui se trouvent sur le territoire métropolitain, c'est une conséquence de la loi NOTRe**.

À noter : la propreté, le déneigement, les espaces verts ainsi que les illuminations et le fleurissement resteront de compétence communale.

Comment sera organisé le nouveau service voirie?

L'organisation du futur service métropolitain a été élaborée par la métropole avec les communes.

Ce service métropolitain est notamment constitué par le transfert de 60 agents communaux (hors Rennes), 48 agents départementaux et 222 agents de la Ville de Rennes.Il comprendra des services centraux et un service territorialisé organisé en plateformes territoriales.

 

Les plateformes territoriales
Elles ont en charge les missions de proximité.
Il y en aura quatre sur le territoire métropolitain : une dont le siège est à Pacé pour 19 communes du nord-ouest, une dont le siège est à Cesson-Sévigné pour 10 communes du nord-est, une dont le siège est à Saint-Erblon pour 13 communes du sud et une à Rennes.
Hormis celle de de Rennes, chacune concerne 60 à 70 000 habitants et environ 700 km de voirie.
Sur le périmètre de chaque plateforme territoriale, se trouveront deux à trois antennes (lieux d'embauche pour les agents de terrain). Encadrées chacune par un ingénieur, les plateformes abriteront les équipes d'interventions et des techniciens chargés des travaux par entreprise.

 

Les services centraux, établis à Rennes, pilotent et conçoivent les opérations pluridisciplinaires (voirie, réseaux, aménagements paysagers), élaborent les documents techniques communs, montent et gèrent les marchés de travaux d'entretien, coordonnent les plateformes, gèrent l'éclairage public, la signalisation lumineuse, le trafic, la sécurité routière et les ouvrages d'art de l'ensemble du territoire.

À noter : en dehors des heures ouvrables, Rennes Métropole met en place un dispositif d'astreinte permettant les interventions liées à la sécurité la nuit et le week-end.

Une charte de fonctionnement
L'ensemble de ce dispositif a été conçu en partenariat étroit avec les communes et leurs services. Une charte de fonctionnement coélaborée définit les engagements de la métropole et les modalités d'association des communes à l'exercice de la compétence.

 

Comment signaler une anomalie sur une route?

Au 1er janvier,Rennes Métropole met en place un guichet numérique pour les demandes d'interventions pour la voirie.

En cas de problème de voirie, les usagers pourront faire une demande :

  • par le guichet numérique, en saisissant directement un formulaire sur metropole.rennes.fr (rubrique pratique/@démarches) ;
  • en s'adressant directement à sa commune (physiquement ou par téléphone) qui saisira la demande sur le guichet numérique.

 

* Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014

** Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015