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Carte Nationale d'Identité et Passeport : les pièces à fournir.

Formalités administratives  

Depuis le 1er décembre 2016, la Mairie de La Chapelle-Thouarault n'est plus habilitée à traiter les demandes. Retrouvez le guide national pour vos demandes de CNI ou de passeport, la liste des pièces à fournir, les horaires des mairies habilités pour ces formalités. Les demandes doivent être effectuées dans l'une des 32 communes d'Ille-et-Vilaine équipées de bornes biométriques. On vous dit TOUT !

PIÈCES A FOURNIR DEMANDE DE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE ET CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
Présence individuelle obligatoire du demandeur pour l'enregistrement et le retrait
(accompagné du représentant légal pour les mineurs)


PIÈCES OBLIGATOIRES :

· 1 photographie en couleur : centrée, prise de face et récente (moins de 6 mois). Format 35x45 mm, proportions du
visage : 32 à 36 mm, fond neutre, uni et clair (mais non blanc). Critères stricts : tête et visage découverts (pas de fantaisies
dans les cheveux, ni de mèches devant les yeux), expression neutre, bouche fermée, regard fixant l'objectif, de préférence
sans lunettes (pour éviter tout reflet).

· Justificatif de domicile récent, datant de moins de 6 mois (facture d'électricité, d'eau, téléphone, impôts, bulletins de
paie, attestation Pôle Emploi, attestation Carte Vitale, attestation affiliation mutuelle,...) aux nom et adresse du
demandeur (au nom des parents pour les mineurs).

- Si vous êtes hébergé chez quelqu'un (ou enfant majeur domicilié chez ses parents) : - Attestation de l'hébergeant
certifiant que vous habitez chez lui depuis + de 3 mois + Justificatif d'identité de l'hébergeant : carte nationale d'identité ou
passeport + Justificatif de domicile à son nom.

· Timbres fiscaux : Possibilité d'achat de timbres fiscaux dématérialisés sur http://timbres.impots.gouv.fr ou en bureau de
tabac.

- Passeport : 86€ pour les majeurs / 42€ pour les mineurs de 15 à 18 ans / 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans

- Carte d'identité : Gratuit 1ère demande et renouvellement / 25 € en cas de perte ou de vol.

Dans le cas d'une demande de renouvellement :

· Ancien passeport ou carte nationale d'identité ou déclaration de perte (en Mairie) ou de vol (en gendarmerie).
Pour la demande de passeport :
· Pièce d'identité (carte d'identité plastifiée ou passeport sécurisé valides ou périmés depuis moins de 5 ans).


PIÈCES COMPLÉMENTAIRES POUR LES MINEURS

· Pièce d'identité du représentant légal.
· Livret de famille (accompagné, si nécessaire, du jugement de divorce ou de séparation, attribuant l'autorité parentale).
En cas de résidence alternée:
- les justificatifs d'identité et de domicile des DEUX PARENTS
Pour faire figurer un deuxième nom, nom d'usage du deuxième parent :
- Accord écrit signé des DEUX PARENTS + justificatif d'identité de l'autre parent


PIÈCES FACULTATIVES

  • ·- En cas de 1ère demande et sans présentation d'un titre sécurisé (si titres d'identité périmés depuis plus de 5 ans) :

  • - Extrait d'acte de naissance avec filiation récent*- original délivré par la mairie de naissance. Demande possible sur www.service-public.fr/particuliers. (moins de trois mois ou datant de moins d'un an pour les actes provenant du Service

  • Central d'Etat Civil auprès du Ministère des Affaires Etrangères de Nantes (ce cas concerne les français nés à l'étranger))

  • + 1 document avec photo justifiant de votre identité (permis de conduire, de chasser, carte vitale,...)

  • - Pour les mineurs : Copie intégrale d'acte de naissance SAUF pour les personnes nées dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d'état civil (Rennes par exemple), l'acte de naissance n'est pas à produire. Liste des communes sur www.ants.interieur.gouv.fr (rubrique Les solutions/COMEDEC/Villes adhérentes à la dématérialisation)

  • · Uniquement pour les personnes nées à l'étranger et sans présentation d'un titre sécurisé (si carte d'identité ou passeport périmés depuis plus de 5 ans) :

  • - Certificat de nationalité française (original) ou décret de naturalisation

  • · Si vous souhaitez ajouter un deuxième nom sur votre passeport ou carte nationale d'identité :  s'il s'agit du nom de votre conjoint(e)  > fournir un acte de naissance récent comportant la mention de votre mariage ou un acte de mariage récent. S'il s'agit du nom de votre ex-conjoint(e) : fournir le jugement de divorce qui mentionne l'autorisation de garder en nom d'usage le nom de votre ex conjoint(e). Si vous souhaitez faire apparaître la mention de " veuf " ou " veuve " : fournir l'acte de décès du conjoint.

Durée de validité :
- Personne majeure : carte d'identité : 15 ans / passeport : 10 ans
- Personne mineure : carte d'identité : 10 ans / passeport : 5 ans

PRATIQUE ! Depuis décembre 2018, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour effectuer vos démarches de cartes d'identité et de passeports dans la commune de Montfort-sur-Meu. Il suffit d'aller sur le site www.montfort-sur-meu.fr dans la rubrique Démarche.


CONSEIL : Effectuer votre pré-demande de demande de passeport ou de CNI en créant un compte personnel sur le site de l'ANTS : https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Ainsi, vous n'aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie.
Penser à noter ou imprimer le numéro de pré-demande qui vous sera nécessaire lors de votre déplacement en Mairie afin de récupérer les informations enregistrées en ligne.