Phen375 Achat La Chapelle-Thouarault - Formulaires CERFA

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de La Chapelle-Thouarault

Formulaires CERFA

 

  • Déclarations préalables :

Lotissement et autre division foncières non soumis à permis d’aménager :

Cerfa n°13702*04

Construction et travaux non soumis à permis de construire
portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :

Cerfa n°13703*05

Constructions, travaux, installations et aménagements
non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions :

Cerfa n°13404*05

 

 

  • Permis de construire :

Demande de permis de construire pour une maison individuelle
et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions :

Cerfa n°13406*05

 

Demande de permis de construire ou d'aménager comprenant ou non

des démolitions :

Cerfa n°13409*05

 

  • Permis de construire modificatif :

Cerfa n°13411*05

 

  • Déclaration ouverture chantier :

Cerfa n°13407*02

 

  • Déclaration achèvement des travaux :

 Cerfa n°13408*02