Phen375 Achat La Chapelle-Thouarault - Etat civil, famille

Etat civil, famille

Formalités

Où s’adresser ?

Pièces à fournir

Reconnaissance anticipée d’un enfant

(parents non mariés)

Mairie

(avant la naissance)

Pièce d’identité

Justificatif de domicile

 

Mariage

Mairie du domicile

(au moins 1 mois 1/2 avant la célébration)

 

 

Copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux

Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pièce d’identité des futurs époux

Pièce d’identité et justificatif de domicile des témoins

Contrat de mariage éventuel

Liste des pièces à fournir + guide des futurs époux disponibles en mairie

Pour les étrangers : acte de naissance traduit et certificat de coutume

 

Demande

d’actes

d’état civil

Mairie du lieu de naissance ou de mariage ou de décès

Pièce d’identité

Livret de famille

Une enveloppe timbrée (pour les demande par courrier)

Possibilité de faire les demandes en ligne pour certaines mairies

 

Duplicata du livret de famille

Mairie du lieu de mariage ou du domicile

Etat civil des conjoints et des enfants

 

PACS

(PActe Civil de Solidarité)


Greffe du Tribunal de Grande Instance

7 rue Pierre Abélard

35000 RENNES

Tél : 02.99.65.37.10

Dossier à retirer auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance

 

Certificat de concubinage

Mairie du domicile

Pièce d’identité des deux personnes

Justificatif récent de domicile

 

Parrainage civil

Mairie du domicile

(au moins 3 semaines avant la célébration)

Livret de famille

Pièce d’identité, justificatif de domicile et profession des parrain et marraine