Urbanisme

Vous pouvez consulter le zonage du PLU de La Chapelle-Thouarault en suivant le lien : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Droits des sols

 

Mme Marie CHAPRON, instructrice au service du droit des sols de Rennes Métropole, tient une permanence : 

le dernier mercredi de chaque mois, de 14h à 17h


Prenez rendez-vous auprès de l'accueil Mairie (02.99.07.61.41) en indiquant l'objet de votre demande :

  • Déclaration Préalable
  • Permis de Construire
  • Autres renseignements liés à l'urbanisme.

 

 

Formulaires Cerfa pour l'urbanisme

Déclarations préalables

Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : Cerfa n°13702*05

Construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa n°13703*06

Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13404*06

 

Permis de construire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13406*06

Demande de permis de construire ou d'aménager comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13409*06

Permis de construire modificatif :Cerfa n°13411*06

 

Déclaration d'ouverture et de clôture de chantier

Déclaration ouverture chantier : Cerfa n°13407*02

Déclaration achèvement des travaux  : Cerfa n°13408*04