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Déclaration des ruchers 2017

Développement durable   06/12/2017

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La période de déclaration 2017 a été fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre. Pour plus de détails, cliquez ici.

 Cette déclaration de ruchers totalement dématérialisée peut s'effectuer en ligne sur le site http:mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

Vous trouverez également en pièce jointe, l'exemplaire de document cerfa n° 13995*04 à disposition des personnes ne pouvant/souhaitant pas déclarer en ligne.
Ce document est à renvoyer complété à : DGAL - Déclaration de ruches - 251 Rue de Vaugirard - 75732 - PARIS Cédex 15.

 

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