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Enquêtes publiques

Vie quotidienne   29/05/2018

Trois enquêtes vont ou pourront vous concerner :
Enquête INSEE : Ressources et conditions de vie 2018 (mai et juin)
Questionnaire Mutuelle de Village (juin et juillet)
Enquête publique : déclassement pour aliénation-Chemin Rural n°16 (juillet)

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Enquête INSEE : Ressources et conditions de vie 2018
L'Insee réalise entre mai et juin 2018 une enquête statistique sur les ressources et les conditions de vie, réalisée sur un échantillon de 14000 logements ordinaires, dont certains situés dans la commune. Les ménages interrogés sont prévenus officiellement par courrier et prévenus du nom de l'enquêteur. Les réponses fournies lors des entretiens restent strictement confidentielles et servent uniquement à l'établissement de statistiques. Des informations relatives à l'enquête et à son calendrier sont disponibles sur le site internet de l'Insee.

Questionnaire : Mutuelle de village
Une complémentaire santé pour tous les Capelthourains, c'est la proposition faite par le CCAS. L'objectif est de négocier des contrats collectifs couvrant les besoins de chacun à tarif avantageux pour un nombre significatif de personnes intéressées.
Afin de connaître vos besoins en terme de complémentaire santé, une enquête sera lancée et des questionnaires seront déposés dans vos boîtes aux lettres, du 4 au 10 juin. Ce questionnaire, imprimable, est disponible (voir pièces-jointes). Vos réponses seront attendues jusqu'au 15 juillet.
Après avoir recensé le nombre de personnes intéressées, un comité de pilotage sera mis en place pour démarcher les mutuelles afin d'obtenir les meilleures conditions après analyse des souhaits de garanties. Vous serez informés du résultat des négociations.

Enquête publique : déclassement pour aliénation-Chemin Rural n°16
Un arrêté municipal du 28/05/18 a ordonné l'ouverture d'une enquête publique en vue de la vente du C.R. n°16 "Pannais".  Elle se déroulera à la mairie du 6 au 20 juillet 2018, aux jours et heures habituels d'ouverture d'été. Mme Annick Livernaux, désignée commissaire enquêteur, recevra le public à la mairie, le 6 juillet (9h/11h), et le 20 juillet (14h/16h). Pendant l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Mme le commissaire-enquêteur.